Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 2 Versions de la disposition

2018-05-23

2. Dans les présentes règles, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

1°  «Loi» : la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2);

2°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi;

3°  «projet» : projet identifié dans le mandat confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement par le ministre;

4°  «Règlement» : le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (chapitre Q-2, r. 23.1) ;

5°  «requérant» : personne, groupe ou municipalité dont la demande a été transmise au Bureau conformément à l’article 15 du Règlement.

D. 572-2018, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2018-05-23

2. Dans les présentes règles, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

1°  «Loi» : la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2);

2°  «ministre» : le ministre responsable de l’application de la Loi;

3°  «projet» : projet identifié dans le mandat confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement par le ministre;

4°  «Règlement» : le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (chapitre Q-2, r. 23.1) ;

5°  «requérant» : personne, groupe ou municipalité dont la demande a été transmise au Bureau conformément à l’article 15 du Règlement.

D. 572-2018, a. 2.